Conditions générales de vente

Conditions générales de vente www.lazureenne-boucher-traiteur.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sociétéSARL L’AZUREENNEau capital social de 7662.25€ dont le siège social est situé à 6 PLACE DU GENERAL LECLERC 06110 LE CANNET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNESsous le numéro 43233541200016.ci-après dénommée "SARL L’AZUREENNE."et gérant le site www.lazureenne-boucher-traiteur.fret, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lazureenne-boucher-traiteur.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’AZUREENNEet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internetwww.lazureenne-boucher-traiteur.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lazureenne-boucher-traiteur.frest sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L’AZUREENNEconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le www.lazureenne-boucher-traiteur.frde la société SARL L’AZUREENNE, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL L’AZUREENNEse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Sur les zones de livraison éligibles (voire article 7 livraison), pour toute commande supérieure ou égale à 30euros TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 30euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit enregistrer ses coordonnées ou créer un compte sur le site www.lazureenne-boucher-traiteur.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL L’AZUREENNEpropose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Le chèque devra être libellé à l’ordre de «SARL L’AZUREENNE»et remit à la livraison ou auretrait des achats en magasin. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

- Paiement en espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèce ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Les espèces devront être remises au livreur à la livraison ou lors du retrait en magasin.

- Paiement sécurisé par PayPlug ou carte bancaire (via le systèmePAYPLUG) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur,. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Payplug». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Payplugou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Payplugou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

La société SARL L’AZUREENNEconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Annulation et modification

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Article 7. Délivrance des produits

Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n'est pas immédiate, les produits doivent être conservés à une température n'excédant pas 4 °C et de préférence, de ne pas les congeler. L’azuréenne décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Commandes Emporter

Le Client devra impérativement retirer à la boutique sa Commande le jour correspondant à la date et au créneau horaire qu'il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site, et avant l'heure de fermeture de la boutique. Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture de la boutique.

Il est précisé que la préparation de la Commande en boutique peut intervenir avant la présentation du Client en boutique pour retirer sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande.

L’azureenne remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, le Client reste redevable du montant de la Commande, qui ne sera pas remboursable s'il a été réglé, ou qui sera dû à l’Azuréenne si aucun règlement n'a été effectué.

Commandes Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un éventuel retard de livraison ne donne pas au Client le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, et ne peut pas d'avantage donner lieu à retenue pénalité ou dommages intérêts.

Le client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exactes du site de livraison permettant d'assurer la prestation dans de bonne conditions. L’azuréenne ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou retard occasionnés par une information erronée ou incomplète du client.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, les produits seront rapportés sur le point de vente et le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception ; s'il constate des dommages ou des manquants, le Client doit alors faire une réclamation (voir article 8, ci-dessous) en apportant ses réserves précises et complètes

Article 8. Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :

• par internet : via la rubrique « contact » du site https://www.lazureenne-boucher-traiteur.fr/contact
• par courrier: L’azuréenne, 6 place de générale Leclerc, 06110 LE CANNET
• par téléphone : : 04 93 45 72 60

Tous les éléments du site https://www.lazureenne-boucher-traiteur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Azuréenne.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société L’Azuréennes'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’azuréenne, 6 place de générale Leclerc, 06110 LE CANNET